REGLEMENT DU JEU #CETETEENNORMANDIE

BISCUITERIE JEANNETTE X MAISON BERGER PARIS

 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société SAS JEANNETTE 1850, propriétaire de la marque Biscuiterie Jeannette, dont le siège social est situé au 23 Avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 809603418.

Et la société PRODUITS BERGER SAS, dont le siège social est situé au 1342 route d'Elbeuf 27520 Bourgtheroulde – Infreville, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS BERNAY 552087777.

(Ci-après “l’Organisateur”)

Organisent du 21/07/2020 de 11h30 au 23/07/2020 à 23h59 inclus, intitulé : « #CetEtéEnNormandie » Maison Berger Paris x Biscuiterie Jeannette (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

ARTICLE 2 - ACCES ET PERIODE DE JEU

Ce jeu est accessible à toute personne disposant d’un compte Facebook et/ou Instagram.

  • Instagram : @maisonbergerparis / @biscuiterie_jeannette
  • Facebook : @MaisonBergerParis / @biscuiteriejeannette

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

Il se déroule du 21 juillet au 23 juillet 2020 minuit inclus. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

 

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU JEU

La communication de ce jeu se fera sur :

 

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, uniquement à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu. Il s'agit notamment du personnel de l’Organisateur.

Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.

4.3 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.

 

Pour participer au Jeu il suffit de :

Se rendre sur les comptes Facebook (https://www.facebook.com/biscuiteriejeannette/) et/ou Instagram (https://www.instagram.com/biscuiterie_jeannette/) de la marque Biscuiterie Jeannette ou sur les comptes Facebook (https://www.facebook.com/MaisonBergerParis/) et/ou Instagram  (https://www.instagram.com/maisonbergerparis/) de la marque Maison Berger Paris.

Entre le 21 juillet et le 23 juillet 2020.

 

4.4 Les gagnants seront directement contactés par message privé à la fin du jeu-concours.

 

ARTICLE 5 - RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et de poursuivre tout participant qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.

 

ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.

 

ARTICLE 7 – DOTATION

Les dotations mises en jeu sont les suivantes, sous réserve du retour du gagnant avant le 2 août 2020 :

Maison Berger Paris :

  • 4 Coffrets Lampe Berger Zeste Vert de Tahiti + sa recharge Zeste Vert de Tahiti 250 ml d’une valeur de 38€/lot. Valeur totale : 152€

Biscuiterie Jeannette :

  • 4 x 1 Pack dégustation composé de 4 boîtes de madeleines (4 boites de 8 madeleines chacune, saveurs : Amande, Chocolat, Pomme, Agrumes) d’une valeur de 19,80€/lot. Valeur totale : 79,20€.

Sous forme de 4 lots comprenant :

  • 1 Coffret Lampe Berger Zeste Vert de Tahiti + sa recharge Zeste Vert de Tahiti 250 ml d’une valeur de 38€
  • et 1 Pack dégustation composé de 4 boîtes de madeleines (4 boites de 8 madeleines chacune, saveurs : Amande, Chocolat, Pomme, Agrumes) d’une valeur unitaire de 19,80€.

 

1 lot est à gagner sur chaque plateforme de chaque marque du 21 juillet au 23 juillet inclus.

 

ARTICLE 8 – DÉTERMINATION DU GAGNANT

Les quatre gagnants seront tirés au sort et seront prévenus de leur gain par un message privé, au plus tard le 29 juillet 2020, afin de retourner leur adresse postale et le jour de livraison souhaité. La dotation sera envoyée dans les 15 jours, sous réserve de retour du gagnant à la date indiquée précédemment. La dotation offerte est non-cessible. La dotation ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 9 – LITIGES

Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.

 

ARTICLE 10 - COMMUNICATION IDENTITÉ GAGNANTS

Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom dans d’éventuels messages de communication relatifs au jeu, quel que soit le support de diffusion de l’Organisateur (documents imprimés, presse, affichage, Internet, radio, TV, etc.), en France métropolitaine, pendant trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné. Étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.

 

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant (Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone portable ou fixe) aux responsables de traitement, les sociétés SAS JEANNETTE 1850 et PRODUITS BERGER SAS. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec le RGPD (Règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25/05/2018) afin de gérer sa participation au jeu concours, le contacter en cas de victoire et pour l’envoi d’offres promotionnelles.

Les destinataires de ces données sont les sociétés SAS JEANNETTE 1850 et PRODUITS BERGER SAS.

Elles seront conservées le temps nécessaire pour la gestion du jeu concours, et en tout état de cause pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact du participant dans le cadre de l’envoi des offres promotionnelles.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, d’effacement et enfin de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à SAS JEANNETTE 1850, 23 Avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles, FRANCE en joignant à son courrier une copie de sa carte d’identité ou PRODUITS BERGER SAS, 1342 route d'Elbeuf 27520 Bourgtheroulde FRANCE.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des formulaires d’inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier. En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

 

ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Concours seront remboursés sur simple demande écrite sur la base de cinq (5) minutes de connexion à 0,26€.

Un seul remboursement par membre (même nom, même adresse postale) pourra être demandé pendant toute la durée du Concours.

À cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :

  • son nom,
  • son prénom,
  • son adresse postale,
  • son adresse mail,
  • un RIB (ou RIP),
  • copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet détaillant date et horaires de connexion soulignés.

 

La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (remboursement du timbre sur demande conjointe) au plus tard huit (8) jours après la date de la facture du fournisseur d’accès à Internet, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à : SAS JEANNETTE 1850, 23 Avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles, FRANCE ou PRODUITS BERGER SAS, 1342 route d'Elbeuf 27520 Bourgtheroulde, FRANCE.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de six (6) semaines à compter de la réception de la demande écrite.

 

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site du Concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les connexions par câble, ADSL ou liaison spécialisées) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.